Validité d’un permis de conduire étranger (européen ou non européen) en France

Vous souhaitez passer vos vacances, étudier ou bien vous installer en France ? Vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger (européen ou non européen) et vous vous demandez si votre titre de conduite vous permettra de circuler en voiture en toute légalité sur tout le territoire français ?

Vous pouvez effectivement vous déplacer librement avec votre voiture à travers tout le pays muni de votre permis de conduire, sous conditions. Tout dépend, entre autres, du pays où votre papier a été délivré et de la durée de votre séjour en France.

Dans certains cas, votre permis actuel ne suffit pas et il vous faudra en plus détenir un permis international.

Et qu’en est-il de l’échange d’un permis étranger contre un permis français ?

Nous vous disons tout sur les conditions de validité d’un permis de conduire étranger (européen ou non européen) en France, et sur les démarches à suivre pour obtenir un permis à points français.

Conduire en France avec un permis européen et non-européen

Peut-on circuler avec un permis européen en France ?

La réponse est oui. En vertu du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre les États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE), vous pouvez circuler librement en voiture dans l’Hexagone avec votre permis européen, et ce sans limitation de durée.

Conditions de validité du permis européen

Pour être valable en France, vous devez cependant remplir les conditions suivantes :

  • Détenir un permis en cours de validité, autrement dit, n’ayant pas fait l’objet d’une mesure de suspension, restriction, retrait ou annulation de votre droit de conduire en France ou dans le pays de délivrance du permis.
  • Avoir l’âge minimal requis pour conduire la catégorie de véhicule correspondant à l’équivalent de votre permis en France.
  • Respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis.
  • Ne pas avoir obtenu votre permis européen en échange d’un permis délivré par un pays hors EEE, n’ayant pas conclu d’accord de réciprocité avec la France.

Notons que l’échange d’un permis européen en permis français est facultatif.

Échange obligatoire pour un permis français

Par contre, si vous résidez en France depuis au moins 6 mois, vous aurez l’obligation d’échanger votre permis européen pour un permis à points français si vous commettez la moindre infraction au Code de la route entraînant un retrait de points, une restriction, une suspension ou un retrait ou une annulation de votre droit de conduire.

L’échange de permis se fait sur dossier auprès de la Préfecture, sur présentation de pièces justificatives.

Votre permis européen a-t-il été volé ? Pour savoir quoi faire, c’est par ici : Permis de conduire européen : que faire en cas de vol en France.

Peut-on conduire en France avec un permis non européen ?

Un permis délivré dans un pays hors EEE peut être utilisé en France s’il remplit les mêmes conditions de validité citées plus haut que pour un permis européen.

Par ailleurs, vous devez avoir obtenu votre papier avant le début de validité de votre premier titre de séjour en France.

Votre titre de conduite doit en outre être rédigé en français, traduit en français par un traducteur agréé, ou bien accompagné d’un permis international.

Permis valide durant tout votre séjour en France

Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, votre permis vous permettra de circuler sur tout le territoire français pendant toute la durée de votre séjour dans l’Hexagone, uniquement pour les motifs suivants :

  • Court séjour (vacances, etc.).
  • Études.
  • Mission diplomatique.

Vous décidez, au terme de vos études, de prolonger votre séjour en France en troquant votre statut d’étudiant contre celui de salarié par exemple ? Alors pour continuer à conduire sur le sol français, vous disposez de 1 an maximum à compter de la date de remise de votre nouveau titre de séjour pour demander l’échange de votre permis étranger contre un permis français.

Installation en France : validité limitée du permis étranger

Dans le cadre d’une installation dans l’Hexagone, la durée de reconnaissance de votre permis étranger varie en fonction de votre nationalité :

  • Non européenne : 1 an maximum à compter de la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France.
  • Européenne, suisse ou monégasque : 18 mois maximum (6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois).
  • Française : 1 an maximum à partir de votre entrée en France (après expatriation avec détention d’un permis étranger, par exemple).

Ces délais seront mis à profit pour l’engagement des démarches indispensables à l’obtention d’un permis français.

Quand et comment obtenir un permis français ?

Si vous souhaitez demeurer plus de 6 mois (185 jours minimum) en France, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles, vous devez penser à obtenir un permis français via l’échange de votre permis étranger.

Un tel échange n’est toutefois possible que si votre permis a été délivré par un pays pratiquant l’échange de permis avec la France.

La demande d’échange de votre titre de conduite étranger contre un permis français doit se faire uniquement par courrier.

Le dossier de demande — comprenant entre autres les formulaires cerfa n° 14879*01 et cerfa n° 14948*01 référence 06 dûment complétés, datés et signés — est à adresser à :

  • À la Préfecture de police de Paris si vous êtes domicilié à Paris.
  • À la Préfecture de la Loire-Atlantique (Nantes) dans tous les autres cas.

Le permis à points délivré par les autorités françaises sera :

  • Un permis probatoire à 6 points si votre permis étranger a moins de 3 ans.
  • Un permis à 12 points si votre permis étranger a plus de 3 ans.

Si votre permis n’est pas échangeable, vous ne pourrez continuer à conduire en terres françaises qu’en réussissant l’examen français du permis de conduire (épreuve théorique et épreuve pratique). Le permis délivré sera un permis probatoire (6 points).

À savoir : Conduire avec un permis étranger non valable en France constitue un délit grave, passible des peines suivantes : jusqu’à 15 000 € d’amende, jusqu’à 2 ans de prison et confiscation du véhicule.



Permis de conduire européen : que faire en cas de vol en France

Vous séjournez en France pour vos vacances, pour vos études ou bien pour des raisons professionnelles ou familiales ? Et malheureusement vous avez égaré ou perdu votre permis de conduire étranger ? Découvrir l’essentiel à savoir en cas de perte ou de vol de votre permis européen ou non européen en France. En savoir +