Quand demander un permis international ?

Souhaitez-vous voyager en voiture dans un autre pays de l’Union européenne (y compris l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou bien hors Europe ? Si oui, vous vous posez peut-être aussi la question de savoir si votre permis actuel sera accepté (ou non) dans votre pays d’accueil.

En général, un voyage dans un autre pays européen ne requiert aucune formalité particulière en matière de permis de conduire. Vous devez en principe pouvoir y circuler librement, à condition de respecter les lois en vigueur dans ce pays.

Si vous envisagez de séjourner hors de l’Union européenne, détenir un permis international peut s’avérer incontournable. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour en obtenir un ? Que se passe-t-il si l’on commet une infraction routière dans un pays étranger ? Réponses.

Permis international


Voyager en Europe avec un permis français

Si vous comptez circuler en voiture en Europe, un permis délivré en France vous permettra de conduire librement sur tout le territoire de l’Espace économique européen (EEE), conformément à la règle de la libre circulation des personnes entre les États membres. Vous n’avez dans ce cas aucune formalité particulière à accomplir avant votre départ, hormis de vous assurer de la validité de votre permis durant votre voyage.

Notons que la plupart des pays européens possèdent un système du permis de conduire à points, souvent différent d’un État à l’autre. Aucun point ne peut donc à ce jour vous être retiré sur votre permis français, en cas d’infraction dans un autre pays européen ou ailleurs dans le monde.

Voyager hors d’Europe : permis international obligatoire ?

Vous partez à l’étranger pour une longue durée ? Si certains pays non européens acceptent la circulation temporairement d’un conducteur titulaire d’un permis français sur leurs routes, d’autres par contre exigent de ces derniers de détenir un permis international, en plus de leur titre de conduite français.

Le permis international consiste en une traduction officielle de votre papier français. Reconnu dans de nombreux pays, il n’a qu’une validité temporaire.

Pour être sûr des documents à emporter avec soi lors d’un voyage, il est recommandé de contacter :

  • Soit les services du Ministère des Affaires étrangères.
  • Soit les services consulaires du pays où vous désirez vous rendre.

À savoir : dans certains pays étrangers, les permis français et internationaux ne sont pas reconnus. Si tel est le cas, vous devrez, une fois sur place, échanger votre permis contre un permis local, ou bien passer un examen afin d’en obtenir un.

Permis international : comment en obtenir un ?

Dans certains pays, détenir un permis international est indispensable pour pouvoir y circuler librement en voiture. Il n’est toutefois valable qu’accompagné du permis de conduire français.

La démarche pour obtenir ce document auprès des autorités administratives françaises est gratuite.

Depuis le 11 septembre 2017, la demande de permis international se fait exclusivement par voie postale.

Constituer le dossier de demande

Il doit comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande cerfa n° 14881*01 dûment rempli et signé (téléchargeable sur Internet en cliquant ici).
  • 2 photos d’identité récentes en couleur, conformes aux normes (dont une est à coller sur le formulaire).
  • 1 photocopie recto-verso de votre permis de conduire en cours de validité et d’une pièce d’identité.
  • 1 justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite).
  • 1 enveloppe « prêt à poster » en lettre suivie 50 g, libellée à vos noms, prénoms et adresse d’envoi souhaitée.

Où adresser la demande ?

Le dossier de demande, à envoyer par courrier simple ou par lettre suivie, est à adresser au :

  • Bureau des permis de conduire de la Préfecture de Police si vous habitez à Paris.
  • Service national en charge des permis internationaux (Nantes) dans tous les autres cas.

Délai de délivrance

Le permis international vous parvient avec l’enveloppe pré-affranchie que vous avez jointe à votre demande, au minimum 8 semaines (30 jours pour Paris) après envoi du dossier complet à l’autorité administrative compétente.

Les demandes urgentes, pour motif professionnel, sont traitées en priorité. Une attestation de l’employeur précisant la date de départ devant dans ce cas être jointe au dossier.

Durée de validité

Elle est de 3 ans maximum, dans la limite de la durée de validité du permis de conduite français si celui-ci expire dans les 3 ans.

Le permis de conduire international est renouvelable suite à expiration, perte ou vol. Le cas échéant, préparer les mêmes pièces que pour une 1re demande, accompagnée éventuellement d’une déclaration de perte ou de vol.

Permis international : procédure à suivre depuis l’étranger

Si vous êtes en cours d’installation dans un pays étranger, vous pouvez obtenir un permis international depuis votre pays d’accueil si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Résider depuis moins de 6 mois (185 jours) à l’étranger.
  • Y exercer temporairement certaines activités (études, stage, formation ou mission).
  • Avoir votre résidence normale en France.

Vous pouvez vous informer sur les démarches à suivre ainsi que sur les pièces à fournir en vous rendant sur le site internet de l’ambassade ou du consulat dont vous dépendez.

Infraction routière à l’étranger : quelles conséquences ?

Même si le Code de la route est quasiment identique dans tous les pays, certains points peuvent être différents. Aussi est-il important de s’informer des règles de circulation en vigueur dans le(s) pays où vous souhaitez vous rendre. Car en cas d’infraction, vous êtes soumis aux sanctions qui sont prévues dans ce(s) pays.

Toute infraction routière (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, franchissement de feu rouge, etc.) commise dans l’Union européenne est passible de poursuites transfrontalières.

En dehors de l’UE, l’application des sanctions est plus difficile, surtout si l’avis de contravention étranger ne parvient au conducteur qu’à l’arrivée de ce dernier en France.

Pour plus d’informations à propos des sanctions encourues en cas d’infraction routière à l’étranger par un Français et par un étranger en France, cliquez ici.



Permis de conduire européen : que faire en cas de vol en France

Conducteurs nationaux comme étrangers sont tenus de respecter les règles de circulation en vigueur dans le pays où ils conduisent. En cas d’infraction routière, quelles sont les sanctions encourues par un conducteur français à l’étranger ? Et qu’en est-il de la répression des infractions commises par un ressortissant étranger en France ? Réponses. En savoir +