Code de la route : infractions et sanctions

La sanction administrative de retrait de points de permis intervient lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la route. Voici quelques situations où l’on peut perdre des points sur son permis de conduire. S’ajoutent à cette mesure d’autres types de sanctions.

Excès de vitesse

  • Retrait de 1 point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h) à 6 points (excès de vitesse supérieur à 50 km/h).
  • Paiement de 68 € à 1 500 € d’amende forfaitaire.
  • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Suspension de permis pour une durée de 3 ans au plus.
  • Voire confiscation du véhicule.

À partir de 30 km/h d’excès de vitesse, les sanctions peuvent être infligées par un juge. En cas de récidive à 50 km/h ou plus, le contrevenant encourt jusqu’à 3750 € d’amende forfaitaire et une peine d’emprisonnement de 3 mois.

Code de la route : infractions et sanctions

Conduite en état d’ivresse

Toute conduite à partir d’un taux d’alcool dans le sang de 0,2 g par litre (permis probatoire) ou 0,5 g par litre (permis normal) constitue une infraction au Code de la route. Le contrevenant s’expose :

  • À une perte de 6 points dans tous les cas.
  • Jusqu’à 750 € d’amende pour un taux d’alcoolémie entre 0,5 g et 0,8 g par litre.
  • Jusqu’à 4500 € d’amende pour un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g par litre

Des sanctions supplémentaires peuvent être décidées par le juge (immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum).

Conduite sous l’emprise de stupéfiants

En cas de contrôle positif, le conducteur infractionniste est puni de :

  • 2 ans de prison.
  • 4 500 € d’amende.

Si le conducteur se trouve également sous l’emprise de l’alcool, les peines sont aggravées :

  • 3 ans de prison.
  • 9 000 € d’amende.

D’autres mesures peuvent venir s’appliquer :

  • Retrait de permis pendant 3 ans.
  • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Stage obligatoire de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
  • Travaux d’intérêt général (TIG).

Non-respect des règles de circulation

Pouvant dans ce cas être à l’origine d’un accident de la circulation, le contrevenant est passible de :

  • Un retrait de 1 (chevauchement de ligne continue) à 4 points (refus de priorité, circulation en sens interdit, etc.).
  • 135 € d’amende forfaitaire (montant majoré : jusqu’à 375 €).

À savoir : L’usage des kits mains-libres est interdit depuis le 1er juillet 2015. Cet acte est puni d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire et de 135 € d’amende.

Non-respect des règles de stationnement

Seul le stationnement dangereux (dans un virage, en sommet d’une côte, etc.) est sanctionné par :

  • Une perte de 3 points sur le permis de conduire.
  • Une amende forfaitaire de 135 €.

Toutes les autres infractions aux règles de stationnement n’engendrent aucun retrait de points. Le conducteur fautif est par contre tenu de payer une amende forfaitaire entre 17 € (défaut de paiement sur un stationnement payant) et 135 € (stationnement très gênant). L’amende majorée pouvant atteindre 375 €.