Le stage de sensibilisation pour récupérer vos points de permis

Le permis à points fut instauré en France le 1er juillet 1992 pour permettre de renforcer la sécurité routière partout dans le pays et même en Europe, en se basant sur un modèle pédagogique de sanction pour chaque infraction commise.

Ainsi, pour un excès de vitesse ou toute autre infraction passible de points, votre solde initial de 12 points (6 points pour le cas du permis probatoire) se retrouve dépourvu de quelques points, que vous pouvez « regagner » en passant un stage de récupération de points de permis.

Tout savoir sur le stage de récupération de points

Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points de permis ?

Appelé aussi formation de sensibilisation à la sécurité routière, le stage de récupération de points, comme son nom l’indique, est un enseignement payant assuré par un centre agréé durant 2 journées consécutives, rappelant les principes d’une conduite saine et respectueuse du Code de la route.

À l’issue de la formation, vous pourrez retrouver sur votre solde de permis de conduire jusqu’à 4 points « perdus » suite à une infraction ou plusieurs infractions routières et vous recevrez une attestation de suivi de stage. Une lettre de référence 47 vous sera adressée pour vous confirmer le gain de points.

Cependant, pour pouvoir s’y inscrire, il faut justifier de quelques conditions :

  • Le stage de récupération de points ne peut être effectué qu’une fois par an. Donc, votre dernière session doit dater d’un an et un jour pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle session.
  • Le solde de points sur votre permis doit être strictement positif. Un solde nul équivaut automatiquement à une invalidité de permis.
  • Le retrait de point doit être effectif auprès du « fichier national des permis de conduire » du ministère de l’Intérieur.

Est-il obligatoire de passer un stage de récupération de points ?

Un stage de récupération de points peut être effectué dans n’importe quel centre agréé du territoire français à titre volontaire, mais il peut devenir obligatoire.

Quand faut-il faire votre stage de récupération de points ?

Un conducteur peut choisir volontairement de passer le stage de sensibilisation pour retrouver son solde initial de 12 points ou pour anticiper l’invalidité de son permis de conduire. 

Mais, dans certains cas, il devient obligatoire de le suivre :

  • En cas d’infraction occasionnant une perte de plus de 3 points sur un permis probatoire, vous recevez une lettre en recommandé sous référence 48N pour vous prévenir du nombre de points déduits et de l’obligation de suivre le stage dans les 4 mois qui suivent la réception du courrier.
  • En alternative à une poursuite judiciaire, le procureur de la République peut vous imposer de suivre un stage de récupérations de points. Néanmoins, vous ne recevrez pas les 4 points prévus sur votre solde.
  • Sous ordre du procureur de la République, vous pouvez passer le stage en exécution d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire pour conduite en état d’ivresse par exemple, ou refus d’obtempérer pour un test d’alcoolémie. Dans ce cas aussi, vous ne recevez pas de points, vous en perdez.

Existe-t-il une alternative au stage de récupération de points ?

Dans le cas d’une formation volontaire, si vous n’avez pas l’argent ou le temps nécessaire pour l’effectuer, vous pouvez simplement attendre un délai pour une récupération automatique de vos points :

  • Au bout de 6 mois : en cas d’infraction de 1 point, vous pouvez récupérer le point perdu après 6 mois de conduite sans enregistrer une nouvelle infraction.
  • Au bout de 2 ans : lorsqu’il s’agit d’infraction de 1re, 2e ou 3e classe, vous devez attendre 2 années consécutives sans commettre une nouvelle infraction pour retrouver votre solde initial.
  • Au bout de 3 ans : lorsqu’il s’agit d’une infraction de 4e ou 5e classe, 3 années consécutives sans délit sont nécessaires pour retrouver votre solde.

Par contre, s’il est question d’une obligation, ne pas l’exécuter est passible d’une amende, de suspension de permis de conduire pour plusieurs années et même d’emprisonnement.

Quel est le programme du stage de récupération de points ?

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule pendant 2 jours pour un total de 14 heures dont le déroulement et le programme sont fixés par la loi, mais qui varient sensiblement d’un centre à un autre.

En présence d’autres stagiaires et en s’appuyant d’exemples et d’images, un enseignant vous rappellera :

  • Les dangers de la route en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’ivresse par exemple.
  • L’insécurité routière en France en chiffres.
  • Le comportement à adopter au volant pour différentes situations.

Vous serez aussi amené à réfléchir sur votre comportement irrespectueux du Code de la route et les conséquences de vos actes pour ne plus reproduire l’infraction commise.

Le cours est assuré obligatoirement par un formateur d’enseignants de la conduite et un psychologue diplômé d’État.

Comment s’inscrire au stage de récupération de points ?

Si vous justifiez des conditions d’inscription au stage de récupération de points, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence à tout moment pour accéder à la liste des centres agréés présents dans tout le département. Choisissez un centre, puis contactez-le pour déposer votre dossier d’inscription.

Nous rappelons que le stage est payant, entre 150 € à 250 € en fonction des centres.

À la fin de votre formation, votre dossier sera transmis à la préfecture pour mettre à jour le « fichier national des permis de conduire » du ministère de l’Intérieur.

Même si le traitement administratif de votre dossier et la lettre 47 tardent, dès le lendemain de la date de fin de votre stage, vous pouvez retrouver les 4 points gagnés. Pour les vérifier, vous pouvez accéder à votre compte sur la plate-forme en ligne Télépoints en utilisant vos identifiants, ou directement auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous référer aux pages suivantes :