Permis à points : fonctionnement, consultation et récupération de points

De nos jours, un conducteur n’a le droit de circuler sur la voie publique qu’en ayant en main un permis de conduire doté d’un système à points, dont le capital initial s’élève à 12 points ou 6 points pour le cas du permis probatoire

Cependant, ce solde initial peut se retrouver réduit de 1 à 6 points suite à des infractions du Code de la route, mais éventuellement « recouvert » en passant des stages de récupération de points sur le permis de conduire.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du permis à points, la consultation de votre solde et les méthodes de récupération de points !

Tout savoir sur le fonctionnement du permis à points

Permis à points : le fonctionnement

Pour diminuer le nombre d’accidents enregistrés chaque année et encourager les conducteurs à adopter les règles de bonne conduite, une solution qui a fait ses preuves aussi bien en France que dans toute l’Europe consiste à leur imposer un système à points.

Un capital initial de 12 points est octroyé aux conducteurs ayant un permis de conduire datant de plus de 3 ans, tandis qu’un solde de 6 points est réservé aux jeunes conducteurs en période probatoire de 3 ans.

En respectant le Code de la route, ce nombre de points reste inchangé, mais en commettant certaines infractions, il peut diminuer de 1 à 6 points pour chaque délit avec un maximum de 8 points pour plusieurs infractions à la fois, voir le barème des points.

La règle du retrait de points est simple : plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est grand, allant même jusqu’à la suspension du permis de conduire ou son annulation.

Le retrait de points ne peut être effectif qu’en payant l’amende associée et en recevant une lettre de notification de la part du ministère de l’Intérieur vous le confirmant. Si vous êtes certain de ne pas avoir commis d’infractions, vous pouvez refuser de payer l’amende et contester le retrait seul ou en engageant un avocat spécialisé.

Permis à points : la consultation du solde de points

Pour préserver la validité de votre permis de conduire, il est important d’avoir un solde de points non nul. Ainsi, consulter régulièrement votre capital vous permettra d’anticiper sa perte définitive.

Comment consulter votre solde de permis ?

Le ministère de l’Intérieur a lancé « Télépoints », une plate-forme en ligne pour les conducteurs leur permettant de connaître le solde de points de leur permis à partir de chez eux. Cependant, des codes d’accès sont nécessaires pour utiliser le service offert.

Comment avoir les codes d’accès pour consulter votre solde de points ?

Deux possibilités permettent de retrouver vos identifiants : le relevé d’information intégral et les lettres de notifications.

1 – Le relevé d’information intégral

Le relevé d’information intégral est un document administratif que vous pouvez obtenir auprès de votre préfecture ou votre sous-préfecture où figurent toutes les infractions commises par le conducteur et aussi vos codes d’accès en ligne. 

Vous pouvez le demander directement au service concerné de la préfecture ou en envoyant une lettre recommandée contenant la demande, une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe affranchie.

2 – Les lettres de notification

Lorsqu’il y a retrait ou restitution de points sur votre solde de permis de conduire, le ministère de l’Intérieur adresse au conducteur une lettre de notification portant la référence 48 M ou 48 N où vous pouvez retrouver vos identifiants.

Permis à points : la récupération des points perdus

Bien que les sanctions soient sévères pour le bien-être de la communauté, un retrait de points ne signifie pas que vous les ayez perdus à jamais. D’ailleurs, vous pouvez toujours récupérer vos points retirés soit automatiquement après un délai d’attente, soit en passant un stage de sensibilisation de quelques jours.

Retrouver vos points automatiquement

  • Au bout de 6 mois : si vous avez commis une infraction mineure vous coûtant 1 point, vous pouvez « gagner » celui-ci après 6 mois de respect du Code de la route sans enregistrer une nouvelle contravention.
  • Au bout de 2 ans : pour les infractions de 1re, 2e et 3e classe, 2 ans de bonne conduite sans enregistrer de nouvelles infractions sont nécessaires pour retrouver votre capital initial.
  • Au bout de 3 ans : conduire durant 3 ans sans enregistrer une nouvelle infraction vous permettra de recouvrir votre solde initial complet.

Passer un stage de récupération de points

Une fois tous les ans, vous avez le droit de suivre une formation payante de 2 jours consécutifs dans un centre agréé qui vous rappellera les bases d’une conduite saine en respectant le Code de la route.

Qu’il soit imposé par un juge ou suivi volontairement, grâce à ce stage, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points perdus sur votre solde de permis de conduire.

Que dire du permis probatoire ?

Le permis probatoire suit le même fonctionnement, le même barème et les mêmes procédures de retrait, de consultation et de récupération de points à la seule différence qu’il procure aux jeunes conducteurs un solde de 6 points convertibles en 12 points à la fin de la période probatoire de 3 ans.

Le permis probatoire impose aussi des limites de vitesse bien différentes de celles du permis de conduire tel qu’on le connaît. Par exemple, les jeunes conducteurs ne peuvent dépasser 110 km/h en autoroute au lieu des 130 km/h réglementaires.

Étant donné que le permis probatoire est plus fragile, ses détenteurs devront conduire prudemment et doucement dans les limites imposées pour ne pas se retrouver sans permis de conduire pendant 6 mois avant de le repasser à nouveau.

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